Condition général de vente

Acceptation des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par les clients au restaurant La Croix ou Pile. La passation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Disponibilité des produits Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, le restaurant La Croix ou Pile s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais.

Prix Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes. Le restaurant La Croix ou Pile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Commandes Les commandes peuvent être passées directement au restaurant La Croix ou Pile ou via le site web du restaurant. Le restaurant La Croix ou Pile se réserve le droit de refuser une commande dans le cas où le client ne remplirait pas les conditions prévues par les présentes conditions générales de vente.

Paiement Le paiement des produits peut se faire en espèces ou par carte bancaire. Le paiement doit être effectué à la livraison ou au retrait des produits au restaurant La Croix ou Pile.

Livraison Les produits sont livrés au restaurant La Croix ou Pile ou à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison varie en fonction de la disponibilité des produits et peut être consulté sur le site web du restaurant.

Garantie Le restaurant La Croix ou Pile garantit la qualité de ses produits. En cas de problème avec un produit livré, le client peut en faire la demande auprès du restaurant dans les plus brefs délais.

Responsabilité Le restaurant La Croix ou Pile ne peut être tenu pour responsable des dommages causés lors de la livraison des produits. La responsabilité du restaurant est limitée à la valeur des produits livrés.

Propriété intellectuelle, Les marques, logos, textes et images présentés sur le site web du restaurant La Croix ou Pile sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.

Protection des données personnelles Le restaurant La Croix ou Pile s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation européenne en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées lors des commandes sont uniquement utilisées pour le traitement des commandes et ne seront pas cédées à des tiers.

Litiges Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents.

Modifications Le restaurant La Croix ou Pile se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.